Politique de confidentialité

ROVI SAS, ci-après « la Société », traitera les données fournies dans le but de permettre l'accès au site Web et à ses contenus et fonctionnalités, de le gérer et de l'optimiser, ainsi que d'en préserver la sécurité et l'intégrité afin de garantir son bon fonctionnement et la sécurité du réseau et de l'information, de traiter et de répondre aux demandes, requêtes, incidents ou questions des Utilisateurs et de les contrôler et de les analyser à des fins statistiques. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que de demande de limitation ou d'opposition à leur traitement, tel qu'expliqué dans notre Politique de confidentialité.

INFORMATIONS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous trouverez les informations de base concernant le traitement de vos données personnelles collectées dans le document (ci-après le « site Web ») :

Informations de base sur la protection des données.

Responsable ROVI SAS, ci-après dénommée la société - Voir les informations générales dans la politique de confidentialité complète.

• Adresse postale : Rue du Drac, 24, 38180 Seyssins. France
• Numéro de téléphone : +33 (0)4 76 968 968
• E-mail : donneespersonnelles@rovi.fr

Finalité Permettre l'accès au site Web et à ses contenus et fonctionnalités, de le gérer et de l'optimiser, ainsi que d'en préserver la sécurité et l'intégrité afin de garantir son bon fonctionnement et la sécurité du réseau et de l'information, de traiter et de répondre aux demandes, requêtes, incidents ou questions des Utilisateurs et de les contrôler et de les analyser à des fins statistiques. Plus d’informations

Légitimation Intérêt légitime de l'entreprise. Plus d’informations

Droits Vous pourrez à tout moment exercer vos droits d'accès aux données personnelles, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation de leur traitement, ainsi que d'opposition à leur traitement ou d'autres droits légalement reconnus en contactant la Société à l'adresse indiquée dans la section « Responsable ». Plus d’informations

Informations complémentaires Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité ci-dessous pour comprendre en détail l'utilisation que nous ferons de vos données personnelles et les droits dont vous disposez à cet égard. Plus d’informations

La présente Politique de confidentialité contient toutes les informations relatives au traitement effectué par ROVI S.A.S. (ci-après « la Société ») des données personnelles collectées par le biais de ce site Web ou de tout autre canal, en relation avec l'interaction que chaque utilisateur a avec la Société, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données. Dans le cadre de ladite Politique, les définitions suivantes s'appliquent : Utilisateur(s) : toute personne qui accède, navigue ou utilise l'une des fonctions disponibles sur le site Web, ainsi que celles qui contactent la Société via tout autre canal.

  1. Qui est responsable du traitement des données ?
    2. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la société responsable du traitement de vos données personnelles, ainsi que celles de son délégué à la protection des données (ci-après « DPD »).
    • Identité : ROVI S.A.S. (ROVI) - NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : FR05832029946
    • Adresse postale : Rue du Drac, 24, 38180 Seyssins. France
    • Numéro de téléphone : +33 (0)4 76 968 968
    • E-mail : donneespersonnelles@rovi.fr


  2. Qui est le délégué à la protection des données (DPD) et comment peut-il vous aider ?
    3. La fonction du DPD est prévue par la loi pour informer et conseiller les entités sur les obligations en matière de données personnelles auxquelles elles sont soumises et pour contrôler le respect de ces dernières. Par ailleurs, le DPD sert de point de contact avec les entités pour toute question relative au traitement des données personnelles et, par conséquent, si vous le souhaitez, vous pouvez les contacter. Coordonnées du DPO : dporovi@rovi.es

  3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
    4. La Société traite les données fournies par les Utilisateurs (ci-après « Utilisateur » ou « Utilisateurs » indistinctement) à travers les différents formulaires du site Web et les canaux activés appartenant à la Société, afin de répondre à la demande, à la requête ou à la question des Utilisateurs, ainsi que les données obtenues lors de la navigation. Dans tous les cas, nous ne traiterons les données personnelles fournies qu'aux fins indiquées dans la Politique de confidentialité.

    Sauf indication contraire expresse, toutes les données personnelles requises dans les différents formulaires du site Web et les canaux prévus pour la collecte des données sont obligatoires, étant donné qu'elles sont indispensables. A défaut de les fournir, nous ne pourrons pas répondre à votre demande ni garantir le bon fonctionnement du site Web. Par conséquent, les Utilisateurs doivent remplir les champs marqués comme « obligatoires » dans les formulaires des différents sites Web ou ceux requis dans les autres canaux, autrement, il pourrait être impossible de fournir le service demandé ou de garantir le bon fonctionnement du site Web.

    En cas de transmission de données de tiers, l'Utilisateur qui les fournit garantit qu'elles ont été obtenues et transmises à la Société après avoir été informé et autorisé par les propriétaires desdites données, en vertu de la réglementation relative à la protection des données. Ainsi, l'Utilisateur décharge la Société de toute responsabilité en cas de manquement à cet engagement.

    L’Utilisateur confirme la véracité et l’exactitude des données fournies et garantit que ces dernières sont à jour. À cette fin, l'Utilisateur s'engage à informer la Société de tout changement dans les données fournies, conformément à la procédure établie dans la section huit de la présente Politique de confidentialité.

  4. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ? Quelle est la base juridique du traitement des données personnelles ?
    5. La société traitera les données des Utilisateurs aux fins suivantes :
    • Permettre l'accès au site Web, à son contenu et à ses fonctionnalités.
    • Gérer et optimiser le site Web, ainsi que préserver sa sécurité et son intégrité afin de garantir son bon fonctionnement et la sécurité du réseau et des informations qu'il contient.
    • Traiter et répondre aux demandes, requêtes, incidents ou questions des Utilisateurs lorsqu'ils fournissent leurs données à travers les formulaires prévus à cet effet sur le site Web ou à travers tout autre canal. En outre, un suivi ultérieur sera effectué et l'information sera analysée à des fins statistiques.

    La base juridique du traitement des données est l'intérêt légitime de la Société pour toutes les finalités mentionnées ci-dessus.

  5. Combien de temps allons-nous traiter vos données personnelles ?
    6. La durée de conservation de vos données sera déterminée en fonction de la durée de votre relation avec ROVI et des périodes établies par la loi. Ainsi, les critères utilisés par ROVI pour définir les périodes de conservation de vos données ont été déterminés conformément aux exigences établies par la législation, les règlements et les lignes directrices applicables, ainsi qu'aux exigences opérationnelles de ROVI relatives à la bonne gestion de la relation existante avec les personnes concernées.

    Les données personnelles fournies seront conservées aussi longtemps que l'Utilisateur ne demandera pas leur suppression et que le traitement des données ne sera pas nécessaire à la poursuite des objectifs décrits dans la présente politique.

    Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du traitement d'une demande, d'une requête, d'un incident ou de toute autre procédure susceptible d’être gérée via le site Web ou tout autre canal, seront conservées pendant la durée nécessaire à leur examen et résolution.

    Une fois ce délai écoulé, et après la mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires pour assurer la gestion et la clôture des obligations restantes entre les parties, les données à caractère personnel seront supprimées. Sans préjudice de ce qui précède, les données seront dûment conservées pendant la période nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la formulation, à l'exercice et à la défense de réclamations pouvant découler de leur traitement.

  6. À qui transmettrons-nous vos données personnelles ?
    7. La Société pourra transmettre vos données personnelles aux autorités publiques, aux organismes de réglementation ou aux instances gouvernementales ou juridictionnelles lorsque la loi, la réglementation locale ou les obligations réglementaires l'exigent.

    Outre les communications de données susmentionnées, la Société collabore avec certains prestataires de services externes qui ont accès à vos données personnelles et qui traitent les données susmentionnées au nom et pour le compte de la Société dans le cadre de la fourniture de services.

    La Société applique des critères rigoureux pour la sélection des prestataires de services afin de se conformer à ses obligations en matière de protection des données, et signe avec eux le contrat de traitement des données correspondant.

  7. Existe-t-il des transferts internationaux de données ?
    8. La Société peut avoir des partenaires tiers ou des fournisseurs de services situés en dehors du territoire de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE). Dans ce cas, la Société prend les mesures de protection juridique nécessaires pour que lesdits transferts se déroulent conformément à la règlementation en vigueur en matière de protection des données.

    Vous pouvez obtenir une copie des mesures requises par la Société en contactant le Délégué à la protection des données.

    La Société peut également transférer les données personnelles visées dans le présent document à d'autres sociétés du groupe ROVI à des fins d'administration interne ou de gestion économique/financière. Toutes les sociétés du groupe ROVI sont situées dans l'Union européenne, à l'exception du Royaume-Uni et de la Suisse, qui ont obtenu une décision d'adéquation de la part de la Commission européenne.

  8. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données personnelles ?
    9. Les Utilisateurs pourront exercer leur droit d’accès à leurs données personnelles, ainsi que demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression. Ils pourront également demander la limitation du traitement, la portabilité de leurs données, ou s’opposer à leur traitement.

    L'Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés, selon les modalités prévues par la législation en vigueur, en s'adressant à la Société, à l'autorité de contrôle de l'État membre de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou via l'adresse électronique donneespersonnelles@rovi.fr

    Si vous le jugez opportun, notamment si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante, vous pourrez présenter une réclamation auprès de la Société, dont les coordonnées ont déjà été fournies.

  9. Coordonnées du DPO de la Société.
    10. En cas de doute ou de question sur le traitement des données personnelles par la Société, l'Utilisateur peut contacter le Délégué à la protection des données de la Société à l'adresse électronique suivante : dporovi@rovi.es.